Rappelons que sous couvert d’harmonisation entre les différents régimes RTT des services composant le ministère actuel, le projet de ce dernier était d’étendre l’application du forfait cadres à l’ensemble de la catégorie A voire au-delà.

Dès les premières réunions tenues avec l’administration au début de l’été 2009, nous avons manifesté notre opposition résolue à une telle extension, opposition qui à l’époque n’était pas toujours partagée. Nous avons travaillé à réunir l’ensemble des syndicats autour de cette position dans le même temps où nous faisions signer une pétition qui demandait :

• la limitation du forfait « jours » aux seuls cadres de 3ième niveau ;
• l’ouverture d’un droit à un décompte horaire dans tous les cas ;
• l’interdiction d’écrêter les heures supplémentaires en horaires variables et l’ouverture d’une négociation sur le traitement de celles-ci ;
• la mise en place d’un dispositif de suivi de la charge de travail de l’encadrement en lien avec les comités d’hygiène et de sécurité ;
• des moyens en effectifs et une organisation du travail favorisant le respect de la RTT.

Vous avez été parmi les plus de 500 signataires de cette pétition. Devant la volonté de l’administration de passer en force ses projets de textes réglementaires relatifs à l’ARTT lors du CTPM du 15 décembre 2009, tous les syndicats ont quitté la séance et appelé au boycott des instances de concertation, Ceci a conduit le Cabinet à annoncer le 8 janvier dernier le gel des projets de texte et la réouverture de discussions.

Des avancées ont été obtenues concernant l’amplitude maximale de la journée de travail maintenue à 11h (au lieu de 12), l’augmentation de la proportion de jours RTT à disposition de l’agent (3/4 au lieu de la moitié dans les différentes formules et 15 jours au lieu de 6 dans le forfait cadres), une meilleure prise en compte des déplacements professionnels. Concernant le forfait cadres, sans renoncer à sa volonté d’étendre son champ d’application, l’administration a été obligée d’en rabattre par rapport à ses intentions. Seuls les cadres de 2ème niveau (jusqu’à chef de bureau en administration centrale) seraient concernés par une telle possibilité d’extension et celle-ci ne pourra se faire que sur demande individuelle de l’agent et non par basculement quasi automatique.

Nous sommes bien sûr conscients des pressions qui pourront s’exercer sur certains cadres. La DRH n’a t-elle pas reconnu un jour que cette volonté d’extension relevait aussi du souci d’afficher que « les cadres intermédiaires sont un maillon de la chaîne » ? Cela ne l’empêche pas d’affirmer par ailleurs que ce régime peut « représenter une forme de reconnaissance pour certains », ce qui ne manque pas de sel dans une période où l’encadrement n’a jamais été autant tenu à l’écart de l’élaboration des décisions.
Nous restons opposés à toute extension d’un régime qui pousse toujours plus à des journées de travail sans fin alors que se multiplient les cas de dépression et de « burn out », s’oppose à l’aspiration croissante des cadres à concilier vie professionnelle et vie personnelle, constitue un facteur aggravant pour l ’accès des femmes à des postes de responsabilité, procède enfin d’une volonté de mise au pas de l’encadrement.

Les pétitions que nous avons fait signer, la sensibilité qui s’est manifestée autour de cet enjeu, l’unité syndicale qui s’est réalisée ont, dans le même temps, mis en difficulté l’administration qui a été obligée de concéder :

• la remise sur pied d’un dispositif de suivi de l’application de la RTT (abandonné à partir de 1986) avec passage annuel en CTPM et avis du CCHS ;
• un dispositif de mesure effective du temps de travail des cadres soumis au régime de forfait afin de s’assurer du respect des garanties minimales (10h de travail quotidien, 48 h sur une semaine, 44 h sur 12 semaines consécutives) ;
• un échange particulier sur les heures écrêtées (après bilan ce qui renvoie à bien tard d’autant que les derniers chiffres disponibles sont déjà éloquents) articulé à l’ouverture du dossier des heures supplémentaires lequel pourrait ne pas concerner que la catégorie B ;
• l’accord pour traduire dans la prochaine instruction RTT, qui sera concertée, l’engagement du cabinet que le choix des cadres soit « libre, volontaire et sans préjudice pour l’agent » .

La vigilance s’impose quant à la traduction concrète de ces engagements, des mobilisations resteront sans doute nécessaires. Une chose est sûre : vous avez commencé à faire bouger les lignes. Nous vous proposons de continuer d’agir ensemble. Vous pouvez nous contacter. Vous pouvez décider de nous rejoindre pour construire la C.G.T. dont les ingénieurs, cadres et techniciens ont besoin.

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